https://melbet.com/ (the “Website”) is operated by PELICAN ENTERTAINMENT B.V., a company incorporated under the laws of Curaçao with Company Number 134359, registered at 1, Dr. H. Fergusonweg, Willemstad, Curacao, and licensed by the Curaçao Gaming Control Board to offer games of chance under license number OGL/2024/561/0554 (the “Company”, “We”, “our”, “us”) in accordance with the National Ordinance on Offshore Games of Hazard (Landsverordening op de kansspelen, P.B. 2024, no. 157). The license was granted on 15/11/2024. Payments are processed by Edric Ltd. (registration number HE 446653, registered at Demosthenes Severis 23, office 11, 1080, Nicosia, Cyprus) and Faren Ltd. (registration number HE 446654, registered at Dimosthenes Severis, 23, office 11, 1080, Nicosia, Cyprus), act as payment agents on behalf of PELICAN ENTERTAINMENT B.V.
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les termes « Utilisateur » et, lorsque le contexte l’exige, « vous » et « votre » désignent la personne qui accède au Site web, à son contenu et utilise les jeux et autres services (les « Services ») proposés sur ou via le Site web (le « Client », « vous », « votre »).
Les Conditions d’utilisation suivantes qui nous concernent stipulent les modalités d’acceptation des paris, de paiement des gains et de résolution des litiges, ainsi que les caractéristiques spécifiques de certains paris sur certains sports. Les présentes Conditions d’utilisation régissent toutes les autres relations entre la Société et le Client.
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux paris effectués sur le Site Web et dans les établissements de paris de la société.
- Un « Pari » est un accord soumis à des risques et pouvant rapporter des gains potentiels, passé entre le Client et la Société conformément aux Conditions d’utilisation, dans lequel l’application dudit accord dépend d’un évènement dont le résultat n’est pas encore déterminé. Les paris sont acceptés selon les conditions proposées par la Société.
- Un « Bonus » est une récompense promotionnelle offerte par la Société à ses Clients. Les bonus peuvent inclure des fonds supplémentaires, des tours gratuits ou d’autres avantages et sont soumis à des conditions spécifiques telles que des exigences de dépôt, des conditions de mise et des périodes d’expiration conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
- La « Politique de confidentialité » est la politique relative à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la protection des données personnelles, telle que décrite à la section 29 (Confidentialité et gestion des données personnelles).
- Le « Service de sécurité » ou « Équipe de sécurité » est le service interne de la société chargé de surveiller et de garantir l’intégrité des transactions financières, y compris les dépôts et les retraits.
- Le « Service d’assistance » est le canal officiel d’aide aux clients de la société, disponible pour traiter les demandes, réclamations, problèmes liés au compte, demandes de remboursement et autres communications du client. Toute communication avec le Service d’assistance doit être adressée par e-mail à l’adresse :info@melbet.com.
- La « Lutte contre le blanchiment d’argent » ou « AML » est un ensemble de lois, de réglementations et de procédures mises en place pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent et les crimes financiers connexes.
- La « Lutte contre le financement du terrorisme » ou « CTF » est le processus qui consiste à identifier, prévenir et perturber les transactions financières destinées à soutenir des activités terroristes.
- La « Connaissance du client » ou « KYC » désigne les procédures utilisées pour vérifier l’identité du Client et surveiller son comportement financier dans le cadre de la conformité réglementaire.
- Le « Résultat » de l’évènement ou des évènements sur lequel/lesquels le pari a été placé.
- L’« Annulation de pari » est un résultat pour lequel le pari n’est pas réglé et les gains ne sont pas payés. Conformément aux Conditions d’utilisation, en cas d’« annulation de pari », aucun accord ne sera considéré comme conclu entre la Société et le client, et la mise sera remboursée.
- Le « Temps réglementaire » est la durée du match soumise aux réglementations du sport concerné, y compris le temps ajouté par l’arbitre. Le temps réglementaire n’inclut pas la ou les prolongations, les séances de tirs au but, etc.
- Pour s’inscrire sur ce Site Web, le Client doit accepter les Conditions d’utilisation. En cas de mise à jour des Conditions d’utilisation, les utilisateurs existants peuvent choisir de cesser d’utiliser les produits et services avant que ladite mise à jour n’entre en vigueur, soit au minimum deux semaines après son annonce. Outre la version anglaise, des exemplaires peuvent également être disponibles dans d’autres langues. Dans le cas où en cas de divergence entre la version anglaise et toute version traduite des présentes Conditions d’utilisation, la version anglaise prévaudra. Les traductions ne sont fournies qu’à titre indicatif.
- En vous inscrivant, vous confirmez que vous agissez en votre nom propre et non au nom d’un tiers. Vous affirmez être le bénéficiaire effectif ultime du compte et des fonds utilisés, et ne pas agir en tant que mandataire.
- Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à parier :
- les personnes âgées de moins de 18 ans au moment où elles placent un pari, ou tout autre âge minimum légal requis par les lois applicables dans la juridiction du Client. Dans tous les cas, l’âge minimum est de 18 ans ;
- les personnes qui participent directement aux événements sur lesquels portent les paris (par exemple, les sportifs, les entraîneurs, les arbitres, les propriétaires ou les dirigeants de clubs, ou d’autres personnes qui peuvent influencer le résultat de l’événement), ainsi que les personnes qui agissent en leur nom ou qui sont en relation avec eux ;
- les personnes représentant d’autres bookmakers ;
- les personnes qui ont des problèmes de dépendance au jeu ;
- les personnes qui ne sont pas autorisées à conclure un contrat avec un bookmaker assujetti à la législation en vigueur.
- Le droit d’accéder et/ou d’utiliser le site (y compris tout ou partie des produits proposés sur celui-ci) peut être considéré comme illégal dans certains pays (y compris, par exemple, les États-Unis, le Royaume-Uni, Chypre, les Pays-Bas, etc.). Nous n’avons pas l’intention de permettre à des personnes résidant dans des pays ou des juridictions où ce type d’activité est illégal d’utiliser notre site pour placer des paris sportifs ou à d’autres fins.
- La liste des territoires explicitement interdits est la suivante : L’Australie, le Curaçao, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, les États-Unis ou les dépendances des États-Unis, le Royaume-Uni, Aruba, Bonaire, Saba.
- La disponibilité de notre site dans ces pays et/ou juridictions ou le fait qu’il puisse être consulté dans la langue officielle de l’un de ces pays ne peut être considéré comme une autorisation officielle ou une base légale pour utiliser notre site et déposer des fonds sur votre compte ou retirer vos gains. La disponibilité du site ne signifie pas qu’il contient des suggestions, des incitations ou des invitations à utiliser ou à participer à des paris, à des jeux d’argent ou à d’autres services dans une juridiction où une telle activité est illégale.
- Il vous revient de déterminer si votre accès et/ou votre utilisation du site est conforme aux lois applicables dans votre juridiction, et vous nous garantissez que les jeux d’argent sont autorisés dans le territoire où vous résidez. Lorsque vous ouvrez un compte et/ou utilisez notre site, vous devez vous assurer que vos activités sont légales dans le territoire où vous résidez. Vous confirmez que vous comprenez et acceptez votre responsabilité de vous conformer aux lois et réglementations locales applicables et garantissez que vous avez demandé un avis juridique si nécessaire. Si nous réalisons que vous résidez dans un pays dans lequel l’utilisation de notre site est considérée comme illégale, nous aurons le droit de clôturer votre compte et de rembourser tout solde restant sur votre compte au moment de sa clôture (après déduction de tout gain crédité après votre dépôt le plus récent).
- La Société a le droit de refuser les paris des clients qui ne respectent pas les présentes Conditions d’utilisation. La Société se réserve le droit de refuser d’accepter un pari de quelque type que ce soit de la part d’un client qui enfreindrait les normes sociales de conduite et de l’ordre public.
- La Société se réserve le droit de refuser d’accepter un pari d’une personne sans fournir de raison.
Tous les paris sont réglés sur la base des données fournies par le centre de traitement. - Les gains seront reversés au joueur dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de publication officielle des résultats du dernier événement figurant sur le coupon de pari.
- Un pari placé par le Client sera considéré comme gagnant si tous les résultats indiqués dans ce pari ont été prédits correctement.
- Les conditions de pari (cotes, handicaps, totaux, limites maximales de mise, etc.) peuvent faire l’objet de modifications après le placement d’un pari, mais cela n’a aucune incidence sur les conditions en vigueur au moment où le pari a été placé. Avant de placer un pari, le Client doit vérifier tous les changements intervenus sur les marchés d’avant-match.
- En cas de problèmes techniques et de retransmissions inachevées, les paris sur l’e-sport en direct ne seront remboursés que si l’événement en question n’a pas eu lieu ou si les paris sur l’événement ne sont pas réglés par le bookmaker.
- Si un employé commet une erreur lors de l’acceptation d’un pari (fautes d’impression évidentes sur la liste des événements, incohérence des cotes entre les marchés de paris proposés et le pari, etc.), ou si un pari est accepté sans respecter les présentes Conditions d’utilisation, ou s’il y a d’autres indications que le pari est erroné, la Société se réserve le droit de déclarer ces paris nuls. Les résultats de ces paris sont payés à une cote de 1.
- En cas de cote manifestement erronée, le pari sera réglé sur la base du résultat final à la cote effective applicable au marché concerné.
- En cas de suspicion sur le caractère antisportif de certains matchs, la société se réserve le droit de bloquer les paris sur des événements sportifs avant leur conclusion finale par une organisation internationale et de déclarer les paris invalides si le caractère antisportif d’un match est avéré. Le paiement de ces paris est réalisé avec une cote de « 1 ». L’administration n’est pas tenue de fournir des preuves et des conclusions aux clients.
- La Société s’engage à garantir le respect du fair-play dans le sport et est pleinement conscient que la manipulation d’événements sportifs (ainsi que d’autres événements) est associée à la perpétration d’actes criminels (matchs truqués, corruption, etc.), y compris des activités criminelles organisées, ainsi que la criminalité organisée transnationale et transfrontalière. Par conséquent, la Société respecte pleinement les buts et les objectifs principaux de la « Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives » (STCE n°215), ainsi que les exigences législatives pertinentes.
La Société se réserve le droit d’annuler les paris en cas de soupçon ou de confirmation de jeu déloyal (match arrangé), de paris placés en utilisant le compte d’un autre Client, d’utilisation du compte d’un Client par un tiers ou de toute activité de pari inhabituelle (c’est-à-dire toute différence dans le type, la taille, le volume et le mode de placement des paris).
Le terme « jeu déloyal » fait référence au favori qui perd intentionnellement un match ou à un match arrangé comme défini par les règles d’une compétition pour des raisons financières, compétitives ou autres, ainsi qu’à toute autre violation des règles du sport en question. - En cas de modification des présentes Conditions d’utilisation, les clients en seront informés. Les paris acceptés après la date indiquée seront soumis aux Conditions générales modifiées. Les paris antérieurs restent inchangés.
- Aucune panne de connexion lors de la réception de la confirmation d’un pari ne saurait entraîner l’annulation de celui-ci.
- Le fait de placer un pari atteste que le Client accepte les présentes Conditions générales d’utilisation.
- Les paris sont réglés et les gains sont déterminés uniquement sur la base des résultats déclarés par la Société. Toute contestation des résultats, de la date et de l’heure effective de début de l’événement sera examinée sur la base des documents officiels des fédérations sportives concernées.
- Aucune réclamation relative à la transcription (ou à la traduction) du nom d’une équipe, du nom d’un joueur ou d’un lieu de compétition ne sera prise en compte par la Société. Le nom du tournoi n’est mentionné que pour des raisons de commodité. Aucune erreur dans le nom d’un tournoi ne peut donner lieu à un remboursement de la mise.
- En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable envers le Client de pertes ou de dommages indirects, collatéraux ou accessoires (y compris la perte de profit), même si ces pertes ou dommages lui ont été signalés comme pouvant survenir.
- La Société se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation et d’y ajouter de nouvelles clauses à tout moment. Toutes les nouvelles conditions et modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le Site Web.
- Les clients de la Société sont informés des probabilités de gain, ainsi que des conséquences et risques potentiels en cas de perte.
Vos retraits et dépôts sont accessibles via la rubrique « Mon compte ».
EN
AR
ES
PT
RU
TR
FA
AM
ID
KO
JA